Un avenant sur le financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du...
Avis d’extension d’un accord national dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 novembre 2024 relatif aus salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024, les dispositions de l'accord collectif de branche du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024, les dispositions l'accord territorial (Eure) du 25 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...