Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 10-TC du 25 mars 2026 relatif à la suspension du contrat de travail et de l'avenant n° 11-B du 26 mars 2026 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 31 mars 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248).
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un avenant à une annexe dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers et de l'avenant du 20 mars 2026 à l'annexe IV de la convention collective relatif à la classification, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 25 du 1er avril 2026 relatif aux jours fériés, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
...
Avis d’extension d’un accord dans l’import-export et le commerce international
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 24 mars 2026 relatif aux congés exceptionnels de proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43).
...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de l’Auvergne
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne) du 3 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...