Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 19 mars 2026 publié le 13 juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 19 mars 2026, publié le 24 mars 2026, les dispositions de :
- l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025, relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM, tel que...
Avis d’extension d’accords conclus dans la convention collective de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention et de l'accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires - annexe spécifique édition phonographique, conclus dans la convention collective...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum 2026, de l'avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté et de l'avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des...
Arrêté d’extension d’un accord de substitution dans la conchyliculture et la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, ont étendu par arrêté du 17 mars 2026, publié le 22 mars 2026, les dispositions de l'accord de...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...