La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières et scieries agricoles de la Bretagne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 71 du 8 octobre 2024 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les...
Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment en Ile-de-France
Deux accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance et santé dans le secteur du paysage
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage relevant de l’AGIRC...