Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant n°18 du 26 juin 2024 qui a été...
Un accord sur la formation et développement des compétences dans l’imprimerie de labeur
Un accord relatif à la formation et au développement des compétences a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’avenant...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2024, publié le 22 octobre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2024, publié le 19 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 10 octobre 2024 publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical, conclu dans le cadre...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN de la Caisse d’Epargne
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord du 9 juillet 2024 qui s’inscrit dans la continuité des mesures prises en faveur de la promotion de l’égalité...