La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur des indemnités de repas de jour et d'équipe successives de jour, à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Périgord
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Périgord (IDCC...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au CQP Moniteur vol à plat en soufflerie ;
- L'accord paritaire du 12 décembre 2024 relatif à la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord tripartite à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif à la protection sociale (secteur Vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...