Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 6-P du 15 octobre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2-TC du 15 octobre 2025 à la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » du 22...
Avis d’extension d’un accord interbranches conclu dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2026, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire : la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (...
L’avenant santé et prévoyance de la branche ferroviaire est étendu
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 6 janvier 2026 les dispositions de l'accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance », conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
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