La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP),...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Marne) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions l’accord du 10 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions l’accord du 26 août 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ardennes) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions l’accord du 19 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2024 à l'avenant du 6 février 2001 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « ouvriers et employés », conclu dans...