La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 24 novembre 2024, les dispositions de l'accord collectif du 20 septembre 2023 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de :
L'avenant n° 202 du 4 juin 2024 portant sur l'annexe 1...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les...
Révision des salaires dans la CCN de l’esthétique-cosmétique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
Il...
Les coopératives de consommateurs s’accordent sur l’apprentissage et le pro-A
Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) ont conclu un avenant modifiant l'accord sur la liberté de choisir son avenir professionnel dans la branche.
Il s’agit de l’avenant n°2 du...
Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...