La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif au chapitre 10 de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire dans la branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans...
La CCN du négoce de l’ameublement met en place le dispositif d’intéressement
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis en place un dispositif d'intéressement par un accord du 5 novembre 2024.
Le texte vise à associer, conformément aux articles L....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la récente CCN de la quincaillerie, fournitures industrielles,...