La ministre du travai et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le ...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18...
La CCN du notariat publie un accord de salaires
Un accord relatif aux salaires : clause de sauvegarde a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°57 du 19 septembre 2024 qui fixe la valeur du point au titre de l’article...
La CCN du notariat s’accorde sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 19 septembre 2024 qui fixe, au titre de l’année civile 2024, le montant...
Un accord sur le télétravail dans la CCN du tourisme à but non lucratif
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de branche n°44 du 13 septembre 2024 qui a été signé par la Fédération...