La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 septembre 2024 à l'accord portant révision partielle de la Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matières de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R....
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice...