Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord du 3 octobre 2024 qui a...
Un accord de mise à jour de la CCN des industries et commerces de la récupération est modifié
Un avenant publié au BOCC modifie l'accord de mise à jour de la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage ;...
Avis d’extension d’un avenant santé à un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie dans le Jura
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (IDCC 3248)....