La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord départemental du 10 septembre 2024 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
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Avis d’extension d’avenant à l’accord de prévoyance dans la CCN des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2016 relatif à l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et UFA, dispositions pour les enseignants en formation diplômante par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie – Sarthe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de deux accords du 11 décembre 2024 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie –...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage détendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 111 du 26 novembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Loire-Atlantique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur des indemnités de repas de jour et d'équipe successives de jour, à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Loire-Atlantique (...