Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 21 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Arrêté d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers...
Un accord sur la diversité et l’égalité des chances dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un accord sur la promotion de la diversité et de l'égalité des chances conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
...