Un accord relatif au dispositif de participation a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2024 qui constitue un accord type au sens de...
La CCN de l’hospitalisation privée reconduit ses accords sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 17 décembre 2024 qui a pour objet de reconduire pour la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 219 du 15 septembre 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 218 du 2 juillet 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Arrêté d’extension d’un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...