Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie du Bas-Rhin,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord 01-26 : « Période de reconversion » du 4 février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 16 février...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographiques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers (logistique)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 9 juillet 2026, publié le 14 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 12 mars 2026 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi...