Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2025 sur la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2025 relatif aux congés spéciaux des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI), conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’industrie du pétrole
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 14 avril 2026 relatif à l'article 101 champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries pétrolières (...
Arrêté d’extension d’un avenant salaires conclu dans la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord relatif aux classifications professionnelles du 23 avril 2025, conclu dans le cadre de la ...