Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 octobre 2026 publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 sur l'emploi des salariés séniors dans l'industrie pharmaceutique, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 septembre 2026 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports ont étendu par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2026 portant valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026 les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 89 du 2 juillet 2026 relatif aux entretiens de parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC...