Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord santé et prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l'accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (...
La CCN de l’hôtellerie de plein air HPA revient sur le fonctionnement de la CPPNI
Un avenant modificatif relatif à la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Daté du 22 septembre 2026, il a pour objet d'améliorer les conditions de participation aux réunions de négociations des représentants salariés des organisations syndicales représentatives de salariés, telles que définies à...
Un avenant salarial paraît dans la CCN des métiers de l’éducation culture et animation ECLAT
Les partenaires sociaux de la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518) ont conclu un avenant salarial n°213.
Daté du 24 septembre 2026, il porte sur une évolution des deux valeurs de points au 1er janvier 2027, compte tenu de différents facteurs à la...
Les salaires évoluent à nouveau dans le commerce de détail de l’habillement
Un avenant n°30 sur les salaires a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il a été signé le 18 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Fédération Nationale de l’Habillement et CNDL ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, UNSA Commerces Distribution & Services...