La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 5 novembre 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (IDCC 1504).
...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de 3 accords du 8 octobre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, et de l'avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,...
Les entreprises du secteur privé du spectacle vivant modifient le secrétariat de la CPPNI
Un accord relatif au secrétariat de la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Le texte a été signé le...
Un accord sur les classifications dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l'avenant n°1 du 26...