La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance unifié, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors intermittents du...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 novembre 2024 à l'accord de prévoyance du 5 décembre 2001, conclu dans le cadre de la convention collective...