La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial tripartite (vins de Champagne) du 4 décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Un avenant de prévoyance des prestataires de services du tertiaire est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur les salaires est publié dans la CCN des télécommunications
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 31 janvier 2025 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que...
L’édition phonographique révise la gestion de la rémunération complémentaire proportionnelle
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale unifiée de l’édition (IDCC 2121).
Il s’agit de l’avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a...
Les salaires sont publiés dans la CCN des sociétés d’assistance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°52 du 12 décembre 2024 qui a été signé par le Syndicat National des...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les CCN agricoles de Franche-Comté et des coopératives fruitières de l’Ain, Doubs et Jura
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura (...