Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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La CCN de la production cinématographique s’accorde sur l’emploi des mineurs
Un accord relatif à l'emploi des mineurs a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 17 mai 2024 au titre III de...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 7 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Rouen - Dieppe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
La CCN des grands magasins et magasins populaires s’accorde sur l’emploi des personnes handicapées
Un accord relatif à l'emploi des personnes handicapées a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).
Il a été signé le 17...
La CCN des métiers de la transformation de grains s’accorde sur le partage de valeur ajoutée
Un accord relatif aux dispositifs de partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation, prime de partage de la valeur (PPV), plan d’épargne salariale) a été conclu dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
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