La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 20 décembre 2024 portant sur la négociation des dispositions relatives à la santé, la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord national professionnel du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes prêt à l’emploi
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 18 décembre 2024 à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 32 du 18 décembre 2024 à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de
- l'accord salarial du 5 décembre 2024 applicable au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre...