Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’accord paritaire du 25 février 2025 qui a pour...
La CCN du caoutchouc révise son accord sur la classification professionnelle
Un accord relatif à la classification professionnelle a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Cet avenant à l'...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la zone céréalière de l’Aude
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans la zone céréalière du département de l'Aude ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN Polyculture CUMA de Haute-Loire et Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 88 du 24 septembre 2024 à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (IDCC 8832).
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles des Alpes-Maritimes
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 59 du 23 janvier 2025 à un accord territorial étendu concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance concernant la zone viticole de l’Aude
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 58 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant la zone viticole de l'Aude IDCC 9112).
Les organisations...