Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l‘avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026 les dispositions de l’accord paritaire national du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le...