Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de :
- 2 avenants du 6 novembre 2024 relatifs à l'animation commerciale et optimisation linéaire revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement, et au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de...
Avis d’extension de la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 1er octobre 2024 réunissant les conventions collectives nationales des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n°4 du 17 octobre 2024 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...