La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 18 décembre 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2024 relatifs à la contribution au dialogue social et aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions...
Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 et de l'accord du 6 décembre 2024 relatifs aux catégories objectives et au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 17 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux avenants du 11 septembre 2024 relatif aux congés pour évènements familiaux et à la révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012...