Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2025 relatif au contrat de travail, conclu dans le cadre e la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les...
Avis d’extension d’accords (Hauts-de-France) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de 4 accords régionaux (Hauts-de-France) du 1er décembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
Arrêté d’extension d’une annexe à la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'annexe du 9 juin 2025 relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), à la ...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des casinos
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 38 du 2 avril 2025 portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...