La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimum conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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Avis d’extension d’avenants dans les CCN des OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’avenant du 15 février 2024 et de l'avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatifs à l'avenant correctif de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Saône-et-Loire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) à compter du 1er juillet 2024 (Saône-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...