Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2025 relatif à la révision de l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026 les dispositions de l'accord-cadre national du 16 avril 2025 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026 les dispositions de l’accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 novembre 2025 portant révision de l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans...