La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 mai 2025 publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 5 mars 2025 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Eure) du 26 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente-Maritime) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Charente-Maritime) du 19 décembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 13 mai 2025 publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 24 mai 2025, les dispositions de :
l'accord du 20 février 2025 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans...