Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur la métallurgie de l'Indre, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gard-Lozère) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 24 octobre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie pour...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle sur le financement de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et...
Arrêté d’extension d’un accord « prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail » dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, conclu...