La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Ille-et-Vilaine) du 12 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la convention collective de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications,...