Un accord relatif au partage de valeur dans la CCN du notariat (IDCC 2205) est paru au BOCC de cette semaine.
Cet accord de branche du 23 janvier 2025 a pour objet d’accompagner les offices soumis à l’obligation légale instituée par la loi n°...
Les nouveaux salaires dans les métiers de la transformation de grains ou meunerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n°27 du 27 novembre 2024 qui a pour objet de revaloriser les...
Révision des salaires dans la CCN des industries céramiques de France
Un accord national relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries céramiques de France (IDCC 1558).
Daté du 14 janvier 2025, le texte a pour objet de revaloriser dans l’industrie...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...