Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l'accord interbranches du 24 mars 2022 relatif à l'emploi et développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Avis d’extension de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant santé/prévoyance dans la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Avis d’extension d’un avenant HDS dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023 les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 septembre 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 489).
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Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er...