Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 63 du 26 juin 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant 2023-01 du 3 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN métallurgie de la Corrèze
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 80 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 79 du 19 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 16 du 15 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023 aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de...