Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2022 de révision du sous-titre III.A de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments,...
Arrêté d’extension d’avenants dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2023 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la région dunkerquoise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA), conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2023 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le...