Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale unifiée de l’édition (IDCC 2121).
Il s’agit de l’avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a...
Les salaires sont publiés dans la CCN des sociétés d’assistance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°52 du 12 décembre 2024 qui a été signé par le Syndicat National des...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les CCN agricoles de Franche-Comté et des coopératives fruitières de l’Ain, Doubs et Jura
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de propreté et services associés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de :
Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle ;Avenant n° 21 du 5 mars 2025 à relatif à la prime d'expérience ;Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la revalorisation de...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif aux modalités du maintien des garanties de protection sociale complémentaire et de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif au départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie –...
Avis d’extension d’avenants dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles et de l'avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et...