Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans les entreprises d’économistes de la construction
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de l'article 1er de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif au travail du dimanche et jours fériés et de l'avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la grille des salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un accord collectif conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’accord collectif du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 9 septembre 2025 qui met à jour la classification et un emploi-repère, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...