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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 29 août 2023 relatif au barème de salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...