La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2025, les dispositions de 2 avenants n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatifs à la participation et à l'intéressement ; et de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 25 juin 2025, les dispositions de l'accord de salaires du 12 mars 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
La CCN des domaines médico-techniques crée un nouveau CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’accord du 13 mars 2025 qui a...
La CCN des hôtels cafés restaurants HCR fixe les salaires des apprentis
Un accord relatif aux salaires des apprentis a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il s’agit de l’avenant n°35 du 27 février 2025 qui a pour...
Nouvelle révision de l’accord sur la participation dans les commerces et services de l’audiovisuel
Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un nouvel avenant n°2 paru au BOCC modifie l’accord sur le dispositif de participation dans les commerces et services de...
Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Cet avenant n°1 du 18 février 2025 à l’accord du 23 avril 2010 a pour objet de...