Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord collectif national de branche du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 71/2025 du 9 juillet 2026 relatif aux congés conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024 conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 217 du 6 janvier 2026 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Réparateur de parachute »), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2026 portant révision de la convention collective nationale collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...