Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026 publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord départemental (Drôme-Ardèche) du 10 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Avesnes – Eure – Limousin – Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la valeur de point, de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 18 février 2026 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026, conclu adns le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 portant sur les salaires minima hiérarchiques SMH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...