La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er octobre 2026, publié le 6 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2026 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 30 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 71 du 22 avril 2026 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE », à la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels portant modification de l'article 3 de la convention collective des...