Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bretagne) du 10 février 2026 et de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 3 février 2026, relatifs aux salaires 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Belfort-Montbéliard – Doubs – Finistère – Valencienne et Cambrai – Haute-Saône)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Finistère) du 9 mars 2026.- L'accord territorial (Valenciennes et Cambrai) du 13 février 2026.- L'accord territorial...
Avis d’extension d’un avenant dans les CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et les cultures marines
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans la conchyliculture et les cultures marines
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez le personnel navigant d’exécution des transports maritimes
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ont étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre...