Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 14 octobre 2023, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE, conclu dans la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêt d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG, conclu dans convention collecctive nationale de la métallurgie du Doubs (IDCC 3209).
Les organisations...
Avis d’extension d’accords dans les industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de deux accords du 30 août 2023 relatifs aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 30 mai 2023 à l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en plae de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...