Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il s’agit de...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’ingénierie territoriale ADITIG
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général ADITIG (IDCC 2666).
Il s’agit de l’accord de substitution...
Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels pour le financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Le négoce de l’ameublement dans le Lot-et-Garonne révise son accord sur le repos dominical
L'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical dans le Lot-et-Garonne, conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement (...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le repos dominical dans le Lot-et-Garonne
Un accord relatif au repos dominical a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord départemental du 19 octobre 2019 qui a été signé par la Chambre Régionale du Négoce...
Les nouveaux salaires dans les CCN des ouvriers et ETAM du BTP de la Martinique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 749 et IDCC...