Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif au titre IV et au titre XI de la convention collective nationale des missions...
Un avenant de prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l’accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC ...
Un avenant à l’accord santé dans l’enseignement privé indépendant est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022, conclu dans le...
Le secteur alimentaire révise son accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’avenant de révision du 12 juillet 2023 qui a pour objet d’élargir la liste des actions que la contribution...
Les coopératives et SICA bétail et viande s’accordent sur les CQP dans les commerces de gros de viandes
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) et les coopératives et SICA bétail et viande (...