Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 19 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord du 3 mars 2026 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et...
Arrêté d’extension d’accord territorial (Isère et Hautes-Alpes) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Isère et les Hautes-Alpes) du 26 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026 publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment, conclu dans le cadre des conventions collectives...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 mai 2026 publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 13 février 2026 relatif aux salaires des ouvriers, de l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries céramiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France (...