Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé et de l'avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des professions libérales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juillet 2023 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme, conclu dans le cadre du secteur des professionsl libérales.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des rémunérations minimales...