Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CC de la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 relatif à la valeur du point et aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 mai 2023 sur les taux effectifs garantis des mensuels ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier à...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 30 du 30 juin 2023 à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...