Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de...
La CCN des opérateurs de voyages et des guides est mise à jour
Un avenant n°4 met à jour la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 21 juillet 2023 relatifs aux rémunérations effectives garanties, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 85 du 9 juin 2023 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l' avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien des anciennes stipulations, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 16...