Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561).
Les...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de deux accords du 29 août 2023 relatifs au régime de prévoyance complémentaire et au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la convention collective des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 octobre 2023, publié le 26 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 24 juillet 2023 sur les minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 octobre 2023, publié le 26 octobr 2023, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries céramiques et la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 mai 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail...