Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu, dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 18 septembre 2023 à l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux clauses TPE à l'accord relatif au barème de l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 41 du 30 août 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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Avis d’extension d’un accord collectif dans la presse quotidienne et hebdomadaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions du l’accord collectif du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima en région, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 9 août 2021 concernant la presse...