Un accord relatif aux systèmes de rémunération et de classification a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 2 octobre 2023 à...
La convention collective du Notariat est mise à jour
La convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) a été mise à jour par un avenant n°53 du 21 septembre 2023.
Le texte modifie les articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale du notariat, concernant la CPNEFP et le règlement...
Avis d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
...
Les nouveaux salaires dans les industries de la métallurgie de la région de Vimeu
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme IDCC 1164).
Il s’agit de l’avenant de révision du 6...