La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er juin 2025 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2025 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la convention collective du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Marne – Vimeux) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Marne) du 23 mai 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires et minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 22 mai 2025 portant révision de la grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...