Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et de l'avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’avenants à un accord et d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif au CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et abrogeant l'annexe certification décoration, de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social et de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (...
Avis d’extension d’un accord conclu aux CCN des OETAM et cadres de la distribution cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution cinématographique (employés et ouvriers – agents de maîtrise et cadres) (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2023 relatifs aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922).
...
Les industries et métiers de la métallurgie de l’Aube révisent l’indemnité de transport
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC 2294) ont conclu un accord relatif à l'indemnité de transport.
Il s’agit de l’avenant du 18...