Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif aux salaires et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2023, les dispositions de l’accord 2023/3 du 3 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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Un accord sur l’allocation de fin de carrière chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Les salaires évoluent dans la CCN de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242).
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 30 juin...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois dans la branche expédition et exportation de fruits et légumes pour la 1re gamme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...