Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord régional (PACA Corse) du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Indre-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023 les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle et de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relaztif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un accord dans l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2023 relatif à la création du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Attaché de gestion », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
La convention collective du sport CCNS met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°189 du 28 septembre 2023 qui révise les grilles de salaires minima mensuels ou annuels...