Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 3 novembre 2023 relatif au champ géographique de compétence CPTN, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension de la CCN, d’un accord et d’une annexe de la CCN de la bijouterie-joaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de la nouvlle convention collective du 3 octobre 2023 de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567), de l'accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l'accor u 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail,...
Avis d’extension d’un accord collectçf national dans les branches de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 28 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord régional (PACA Corse) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord régional (PACA Corse) du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...