La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima (secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima (secteur de la cordonnerie multiservice), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima (secteur cuirs et peaux), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'accord du 26 mars 2025 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture viticulture élevage maraîchage champignonnières de la Sarthe
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...